Le 28 mai 2024, la Cour d’appel des États-Unis du neuvième circuit a rejeté l’appel de Philip Brumley.
Pour rappel, le 14 avril 2023, Philip Brumley, avocat principal des Témoins de Jéhovah, et récipiendaire d’une bourse de la Watchtower pour étudier le droit, a été condamné à une amende de plus de 154 000 dollars pour déclarations sous serment trompeuses et mensongères dans deux affaires de maltraitance d’enfants dans le Montana.
Brumley avait tenté de convaincre la Cour que la Watch Tower Pennsylvania n’était pas impliquée avec les assemblées des Témoins de Jéhovah dans les années 1970 et 1980 et qu’elle ne devait donc pas être poursuivie.
Cependant, les documents obtenus par les avocats des victimes démontraient des liens étroits entre la Watch Tower Pennsylvania, la Watchtower de New York, et les activités quotidiennes des Témoins de Jéhovah durant les périodes concernées.
La juge avait déclaré notamment :
Les actions de Brumley démontrent, au minimum, un mépris téméraire pour fournir un compte rendu précis et véridique du rôle de la Watch Tower Pennsylvania.
Décision de justice initiale traduite en français
Brumley a fait appel de la décision auprès de la Cour d’appel du neuvième circuit, qui a confirmé aujourd’hui la décision initiale.
Les Témoins de Jéhovah ont déjà réglé les amendes imposées, mais la réputation de Brumley a été sérieusement ternie en raison de ses déclarations trompeuses et mensongères.
Les deux affaires de maltraitance d’enfants dans le Montana continuent de progresser vers leurs procès respectifs, prévus pour août et septembre de cette année 2024.
Sources :
- PDF du rejet du recours en anglais
- PDF du rejet du recours en français
- PDF de la condamnation initiale en français
- casetext.com
- jwchildabuse.org
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